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Aigle Azur et le piège trop méconnu des clients chirographaires…

Tout client d’une entreprise privée, commerce inclus, devient un créancier comme les autres si l’établissement vendeur se trouve en cessation des paiements. Mais dans le public, qui le sait…?

 DVSM, 22 septembre 2019. Il y a une similitude totale entre la situation de clients d’entreprises ayant payé tout ou partie d’un achat avant de recevoir le produit ou le service commandé et celle des passagers pris au piège du dépôt de bilan d’une compagnie aérienne. Ce qui est étonnant est … l’étonnement qui découle d’une telle situation, et ces remarques désespérées de clients constatant que « nous n’avons droit à rien, pas d’indemnisation…! » Non, et cela n’a rien de bizarre, ni même d’illogique.

Scandale…? Pas vraiment, mais en revanche, une très sévère méconnaissance qui conduit des millions de consommateurs à s’engager sans en mesurer les risques dans des achats en tous genres. Explications. A l’origine d’un tel enchaînement, se situe une réalité extrêmement simple. Quand une entreprise « dépose son bilan« , expression familière qui n’a en fait aucune signification juridique, mais qui traduit sa déclaration de mise en cessation des paiements (faite auprès du tribunal de commerce dont elle relève), c’est toujours parce qu’elle ne parvient plus à payer ce qu’elle doit. Le plus souvent, une entreprise qui en arrive à ce stade constate qu’elle n’a plus de trésorerie, et fréquemment, des dettes envers de nombreux créanciers. A ce stade, il faut et il suffit de savoir qu’ils se rangent (au moins en France) en trois grandes catégories.

La première est celle dite des « super privilégiés », qui regroupe les salariés. Pour elle, le règlement des salaires non payés, une procédure urgente permet à un fonds de garantie (le FNGS, fonds national de garantie des salariés) de verser aux employés de l’entreprise ce qu’on leur doit (y compris si nécessaire, dans un second temps, tout ce qui découle de licenciements, préavis, indemnités, congés payés dus, etc…).

La seconde catégorie de créanciers est celle des « privilégiés » (donc, non « super »). L’Etat (autrement dit taxes et impôts) arrive en tête de cette famille, ainsi que quelques organismes sociaux (mais pas tous). S’il reste quelque argent dans les caisses de la société défaillante, il se trouve attribué à ces créanciers privilégiés.

Les clients non livrés sont dans la troisième catégorie qui réunit… tous les autres. C’est celle que l’on appelle « la masse », composée de ces créanciers « chirographaires »,  qui se verront attribuer une part dite « au marc le franc » (ne devrait-on pas dire « au marc l’euro »…?), soit une part proportionnelle au poids de chaque créance dans le total des dettes, dans le partage de ce qui reste, s’il reste quelque chose. Cette troisième catégorie réunit les fournisseurs, mais aussi les clients qui ont versé quelque avance ou même un règlement total, la livraison du produit ou l’exécution d’un service se retrouvant dans ce que doit l’entreprise. La mise dans le même sac des dettes des clients et de celles des fournisseurs peut paraître étrange, mais elle est en réalité très logique. Un fournisseur n’est pas une entité magique, mais un ensemble d’individus qui ont travaillé pour que le produit ou le service soient fournis, tout autant qu’un client a travaillé pour acheter le bien, le billet d’avion… De plus, de nombreux fournisseurs se trouvent gravement déséquilibrés lorsque leurs clients sont des entreprises soudain défaillantes.

Si les salaires sont toujours réglés (les cotisations sur les salaires servant à alimenter le fonds de garantie géré par l’Etat qui, au besoin, comble l’éventuel trou), il n’en va déjà pas de même pour les privilégiés, et pour tous les autres, s’il n’y a plus rien, il est facile de comprendre que de « rien », rien ne peut être extrait. Pour les fournisseurs, les dettes non réglées vont dans les fameuses « pertes et profits », et pour les consommateurs particuliers, elles ne constituent rien de plus qu’un immense sujet de désolation, ceci d’autant plus que, non livré (ou non transporté pour un voyage aérien), il faut de surcroît à nouveau dépenser de nouvelles sommes pour finaliser un achat ou rentrer à la maison, ce auprès d’autres fournisseurs ou transporteurs qui n’ont évidemment aucune raison de prendre en charge les conséquences d’une défaillance dans laquelle il ne sont pour rien.

Comment éviter cela…? Loin d’être limitée au transport aérien, cette conséquence a été vue (et le sera…) dans bien d’autres circonstances. Des clients ayant payé lors de la commande d’un véhicule vivent les mêmes déboires si le concessionnaire est subitement défaillant. Scénario identique aussi pour des clients commandant des produits à distance (ventes en ligne, VPC) dans une enseigne qui fait naufrage. La véritable parade serait alors une surveillance de toute entreprise avant qu’un achat soit engagé, mais c’est une recherche compliquée. L’état d’endettement d’un fournisseur n’est pas toujours facile à évaluer, même sur les sites d’organismes de renseignements, qui ne sont en outre pas gratuits. L’arrêt de la compagnie Aigle Azur, qui semble afficher un niveau d’endettement colossal, soulève une interrogation supplémentaire. Ses gestionnaires ont-ils artificiellement prolongé une situation de cessation de paiements latente…? Une évaluation qui sera peut-être analysée à travers des procédures, longues, et quand bien même des responsables seraient sanctionnés, cela n’apportera absolument rien aux passagers (ou acheteurs de produits) piégés. Une moralité est à tirer de cet épisode, si les acteurs du commerce prennent des risques, leurs clients en prennent aussi.

Source DSVM

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