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Apple est enfin imposé

Il faut remercier les Italiens qui viennent de taxer Apple de 318 millions d’euros pour solde de tout compte avec le trésor public italien qui conduisait une enquête pour fraude fiscale entre 2008 et 2013. Au départ, le fisc italien exigeait le paiement de 880 millions d’euros. Des négociations ont sensiblement réduit la facture. Plus que jamais les géants des technologies (et d’autres secteurs) sont dans la mire des autorités fiscales européennes. La Commission a lancé plusieurs enquêtes sur les faveurs dont bénéficient plusieurs compagnies au Luxembourg ou en Irlande qui taxe les entreprises à 12,5% contre 35% en France.

D’autres accords littéralement ‘’sur mesure’’ conclus entre des états de l’Union et d’autres multinationales ont été annulés et les entreprises contraintes de rembourser des aides déclarées ‘’illégales’’. Il semble bien que la période de grâce fiscale dont ont profité les multinationales s’achève très bientôt. Les pays membres de l’OCDE vont adopter des mesures contraignant les entreprises à détailler leurs résultats et leurs impôts pays par pays.

asro

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