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Les Apple Stores se mangent une bonne amende fiscale

Le fisc ne s’est pas satisfait des 10,9 millions d’euros d’impôts payés par les magasins Apple et vient de verser une provision de 12 millions supplémentaires pour les années 2012, 2013 et 2014 sur le redressement en cours. Les Apple Stores sont gérés par la société Apple Retail France qui annonce pour 2016 un chiffre d’affaires de 623millions d’euros. Le Trésor Public affirme que l’utilisation frauduleuse de mécanismes d’optimisation fiscale a permis de réduire au delta l’imposition de la firme californienne en France.

La colère du fisc est d’autant plus grande que les Apple Stores ne constituent qu’une partie du CA réalisé en France soit 4,4 milliards d’euros. Les ventes opérées par d’autres distributeurs sont facturées depuis l’Irlande pour éviter d’être déclarées en France. Au total, Apple a signé un chèque de 25,5> millions d’euros au Trésor Public l’an dernier. Rappelons que l’an dernier, la Commission Européenne avait condamné Apple à verser une amende de 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais. Les deux parties multiplient les procédures et l’affaire est loin d’être réglée.

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