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Apple va-t-elle payer des impôts ?

A l’heure où les ménages européens sont conviés à se resserrer la ceinture, les faveurs fiscales dont profitent les grands noms de l’industrie, high tech ou non deviennent littéralement insupportables. Bien entourées d’excellents spécialistes, les multinationales, comme on disait dans le temps,  échappe peu ou prou à leur devoir fiscal. En jouant sur les différences de taux d’imposition en Europe, Apple arrive ainsi à baisser sensiblement la facture. Apple Europe est ainsi basée en Irlande où l’impôt sur les entreprises s’élèvent à 12,5% contre 34% en France ou 30% en Allemagne, ses principaux marchés. Cette pratique parfaitement légale s’appelle ‘’optimisation fiscale’’.

Sauf que selon la Commission Européenne sidérée par l’ampleur des déficits publics, l’Irlande et Apple auraient négocié une imposition sur mesure en échange de l’implantation de l’entreprise sans la verte Erin.   Et là, il ne s’agit plus d’optimisation fiscale mais de subventions publiques, une pratique anticoncurrentielle absolument prohibée.

Le 30 septembre, la Commission a donc publié la lettre comminatoire adressée au gouvernement irlandais, exigeant d’ici un mois d’obtenir des éclaircissements sur les accords passés avec Apple en 1991 et en 2007 et qui permettent carrément à l’entreprise de se dispenser d’impôts sur les bénéfices. D’ailleurs certains spécialistes affirment qu’Apple acquitte 2% d’impôt au niveau mondial. De quoi rêver.

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