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Après l’Europe, le Canada pique une crise contre Google

Le 28 juin, la Cour Suprême du Canada a ordonné à Google de procéder au déréférencement total sur 345 liens dans le monde lors d’une telle opération.

Jusqu’à cette décision de justice, Google procédait au déférencement partiel d’un site, uniquement dans le pays visé. Cette jurisprudence conclut une procédure marquée par plusieurs jugements. « Si l’injonction [du premier tribunal] était limitée au Canada seul ou à google.ca, les acheteurs à l’extérieur du Canada pourraient facilement continuer à acheter sur les sites Web de Datalink et les acheteurs canadiens pourraient toujours trouver ces sites » affirme la Cour suprême.

En clair, le tribunal affirme que le préjudice subi par un site continue hors de frontières du pays : « le problème dans ce cas a lieu en ligne et à l’échelle mondiale. Internet n’a pas de frontières – son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction a atteint son objectif était de l’appliquer là où Google opère : mondialement ». Pour sa défense, Google met en avant que la décision de la Cour entame sérieusement la liberté d’expression sacro-sainte aux Etats-Unis et surtout risque de violer la législation d’autres états. Dans ce cas précis, la Cour a affirmé que la liberté d’expression n’avait rien à voir mais qu’il s’agissait de ne pas « faciliter la vente illégale de biens ».

 Le juge ne demande pas non plus à Google d’opérer une surveillance permanente sur les contenus publiés. Le problème réside dans la fortune que cette jurisprudence pourrait connaitre. Certes un jugement s’applique a priori uniquement dans le pays où il est formulé. Mais celui-ci pourrait donner des idées malsaines à beaucoup d’états qui pourraient exiger que Google déréférence mondialement des sites pour des causes nettement moins bonnes que la vente de services ou de produits contrefaits ou illégaux. Apple, Google et cie ont déjà dû obtempérer devant les oukases de la justice chinoise dont chacun connait l’indépendance.

 

google

 

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