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Baston au sommet sur l’ubérisation de l’économie

Respectueuse d’une décision de justice, la capitale de la Belgique a décidé de proscrire définitivement le service UberPop. La cour d’appel de Bruxelles confirme une décision d’interdiction de septembre 2015 du tribunal de commerce de la métropole, saisi par les sociétés de taxis bruxelloise. Comme dans tant d’autres villes dans le monde, les taxis belges se plaignaient d’une concurrence parfaitement déloyale. Les chauffeurs UberPopo ne sont pas soumis aux mêmes règles de sécurité, et surtout aux mêmes taxes fiscales et sociales.  Uber a depuis suspendu UberPop, et lancé deux autres services UberX qui emploie des chauffeurs de taxi et UberBlack, qui fournit des limousines.Outre la Belgique, Bruxelles est aussi la capitale de l’Europe, et à contre-courant du durcissement observé partout dans le monde, la Commission vient de rappeler que l’interdiction de sites de ‘’d’économie de partage’’ comme Airbnb ou Uber contrevient juste à la réglementation européenne. Sauf, si la restriction ou l’interdiction soit justifiée au regard de l’intérêt public.

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« L’interdiction totale d’une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l’intérêt public ne peut être utilisée » affirme la Commission. La ville de Berlin qui vient d’interdire Airbnb est ainsi rappelée à l’ordre. La Commission affirme qu’il est préférable de limiter les périodes de location plutôt d’interdire les locations pour les courts séjours.  Les Berlinois ont intenté plusieurs centaines de procédures contre la décision de leur municipalité. D’autres recours et procédures visent les sociétés de VTC. Pour l’instant, l’économie du partage fait surtout la fortune des avocats. La justice européenne doit se prononcer cette année si Uber et ses concurrents sont des sociétés de transport ou des services sur internet. Partout en Europe, les procédures locales se multiplient. En France, retenons surtout celle intentée par l’URSAFF contre Uber pour ‘’travail dissimulé’’. Si l’organisme social gagne son procès, c’est l’avenir même d’Uber en France qui est menacé.

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