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Clause résolutoire, la séquelle redoutée du commerce liée aux effets de la pandémie.

De nombreux exploitants d’établissements commerciaux redoutent le coup d’arrêt brutal à leur activité du fait du retard dans le règlement de loyers pour les locaux occupés.

 DVSM, 7 octobre 2020. Si les responsables de commerces de petite ou moyenne importance connaissent bien ce point qui peut réduire à néant et subitement leur activité, tous les intervenants et encore davantage le grand public ne soupçonnent en rien ce qui se cache derrière cette clause dite « résolutoire ». Il faut au préalable savoir que de très nombreux commerces ne sont pas propriétaires des murs des locaux commerciaux dans lesquels s’exerce leur activité. Toutefois, ils ne sont pas démunis de toute possession, puisqu’ils sont le plus souvent accueillis dans le cadre de baux familièrement baptisés « 3,6,9 » (leur durée en années, renouvelables par tacite reconduction*). Ceux-ci relèvent du principe de droit au bail, une spécificité bien de chez nous. Laquelle fait que même loué, l’activité exercée fait apparaître une valeur facilement compréhensible, ce qui se qualifie de « fonds de commerce ». Par exemple, un boulanger qui exploite un magasin dans une rue passante durant des années donne à cet endroit sa spécificité, telle que si un boulanger successeur s’y installe, il bénéficie immédiatement d’un flux de clientèle, ce qui a bien une valeur.

Toutefois, le propriétaire des lieux a aussi le droit d’être protégé contre les aléas de la vie du commerce. Les baux commerciaux** comportent pratiquement toujours et dans cet esprit la fameuse clause dite résolutoire qui en prévoit la très rapide dissolution en cas de non-paiement des loyers. Or, dans la période très particulière traversée depuis le début de l’épidémie du coranavirus, avec des périodes de faible activité, ou même de fermeture autoritaire (c’est ce que vivent notamment bars et restaurants, mais bien d’autres commerces) et sans aucune visibilité sur le proche et le moyen termes, le règlement à heure dite est devenu très aléatoire. Ainsi, des mises en oeuvre de cette clause seraient activées ou en passe de l’être.

Difficile de blâmer des propriétaires, que l’on pourrait juger bien peu solidaires. Mais là encore, contrairement aux idées reçues, ces propriétaires ne sont pas tous, loin s’en faut, des groupes financiers puissants. Ce sont bien plus souvent des personnes d’un certain âge, possédant un ou quelques locaux, les loyers constituant leurs seuls revenus. On oublie facilement qu’en dépit des  très larges mesures de redistribution dont l’Hexagone peut s’honorer, tout le monde ne dispose pas d’une retraite, à commencer par les… commerçants ayant exercé toute leur carrière en « nom personnel ». Cette spécificité qui fait trembler tout un pan du commerce est l’une des conséquences d’une crise redoutable et aux effets dans le plus pur style des jeux de dominos.

* Si un propriétaire refuse le renouvellement d’un bail, il s’expose à devoir verser au commerçant une indemnité d’éviction qui peut être très élevée.
** Les conditions sont souvent différentes dans les « retail parks », centres commerciaux et galeries marchandes.

Source DVSM

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