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Crises majeures, faudrait-il inventer un statut d’hibernation pour les entreprises…?

Comme dans un jeu vidéo, ne pourrait-on imaginer une manière juridiquement encadrée d’appuyer sur « pause » quand tout ou presque doit s’arrêter…?

 DVSM, 31 mars 2020. Serions-nous au cœur de l’épreuve la plus dure vécue au niveau national (notamment) depuis la dernière guerre mondiale…? Les limites de la comparaison sont vite atteintes. L’ennemi n’est pas un voisin belliqueux. Ni haine internationale, ni volonté de conquête inamicale ne se manifestent. L’épreuve relève totalement du registre des grands désastres naturels, ici d’une ampleur mondiale, scénario auquel aucun territoire, quel qu’en soit le régime politique, n’est réellement préparé. Toutefois, il n’y a guère de doute quant à l’issue de la crise. L’épidémie sera vaincue ou se sera éteinte, comme toutes celles qui, depuis des millénaires, se sont attaquées à l’homme. Mais avec quels dégâts, en pertes humaines comme sur le plan économique ? Si la comparaison est parfois esquissée avec les récents conflits armés et leurs dérives induites classées dans la catégorie des crimes contre l’humanité, le coronavirus devrait même rester dans la famille des très petits prédateurs. Rien à voir avec un régime de triste mémoire, ni même, dans un domaine très différent, avec la mortalité routière des années 60-70.*


Sur un plan purement économique, la contagion a progressivement entraîné une mise en sommeil forcé de très nombreuses activités. Éventualité qui n’a jamais été prise en compte à cette échelle et qui débouche sur des conséquences bien malencontreuses. Faute de clients, de fournisseurs, d’autorisations de recevoir du public, de personnel, bref, du fait des mille et un effets du confinement, des cohortes d’entreprises, petites ou grandes, se retrouvent dans une situation dont on sent bien qu’elle risque, dans bien des cas, de se solder par des aboutissements en totale distorsion avec les circonstances pour lesquelles ils ont été créés, dans l’arsenal législatif et réglementaire.

Ainsi, qu’un commerce (ou une PME ou TPME) ayant une bonne activité en temps normal, soit conduit à une mise en cessation des paiements (le « dépôt de bilan », en langage populaire) ou même finisse par une liquidation judiciaire (dite jadis « de bien ») est un épilogue quasi inacceptable. En effet, les établissements pris au piège de cette pandémie ne sont victimes ni d’une mauvaise gestion, ni d’une concurrence imparable, pas davantage d’une stratégie ratée ou d’un inexorable assèchement de marché. Si l’Etat, dans une improvisation absolue, s’engage à endiguer certaines conséquences, sans réellement savoir à quelles ressources il aura recours pour cela, il ne pourra probablement pas tout juguler. Quand l’Etat est mentionné pour cette aide colossale et aux facettes innombrables, c’est bien entendu le contribuable au sens le plus large dont il est question.

Les grands fléaux conduisent généralement à s’armer pour l’éventualité de récidives. Après la crise de 1929, et alors que cela semblait aussi utopique qu’irréalisable, la nécessité de garantir les avoirs bancaires a bel et bien été érigée. Près de 80 ans plus tard, les mécanismes imaginés n’ont pas permis d’éviter la crise financière de 2007-2009, mais en ont malgré tout évité bien des conséquences. Tout aussi utopique que pourrait paraître la création d’un moyen évitant aux entreprises de sombrer dans des circonstances exceptionnelles ne résultant en rien de leur propre conduite, l’édification d’une telle digue doit être imaginée (et vite mise en œuvre, le temps qui passe érodant les mémoires).

Un statut en une sorte d’hibernation d’entreprise (commerce inclus), appuyé sur une reconnaissance officielle (s’inspirant de la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas d’inondations, de tempêtes ou de séismes) se devrait d’être créé, ouvrant l’accès à des dispositifs permettant un arrêt total et prolongé sans que celui-ci soit soldé par une destruction. Un « stop and go » qui permettrait au minimum d’éviter l’encombrement des tribunaux de commerce en sortie de crise. Impensable…? Ce qui n’est en revanche pas impensable, c’est l’irruption d’autres phénomènes majeurs, épidémies, volcanisme, ou autres. Vœux pieux…?    

* Quand l’Hexagone déplorait près de 18.000 morts par an sur ses routes.

Source DVSM

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