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Le député Grandguillaume organise la concurrence entre taxis et VTC

Le 18 juillet, l’Assemblée Nationale a démarré l’examen d’une proposition de loi déposée par le député PS de Côte d’Or Laurent Grandguillaume, destinée à « pacifier » les relations entre les taxis et le VTC. La loi veut organiser une ‘’concurrence saine’’ entre ces moyens de transport de personnes. Elle veut restreindre l’emprise des plateformes comme Uber sur les chauffeurs affiliés et durcir les conditions de transports collectifs à la demande. Laurent Grandguillaume affirme qu’une réglementation s’impose« face aux difficultés rencontrées sur le terrain, on ne peut pas se satisfaire d’une forme de Far-West technologique ou d’une loi de la jungle ».

La proposition de loi interdit les clauses d’exclusivité imposées aux chauffeurs, les horaires ou le nombre de courses obligatoires, au moins pour faire respecter le droit de la concurrence. Pour contrer le détournement du statut de ‘’Loti’’ sur les transports collectifs, il faudra exploiter un véhicule d’au moins dix places, au lieu d’une voiture de tourisme comme aujourd’hui, tout au moins dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le texte prévoit la création d’un label pour les VTC offrant des services haut de gamme.

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