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eJust se dote d’un comité d’éthique

La plateforme créée par Amiel Feldman, spécialiste des procédures d’arbitrage juridique vient de créer un comité d’éthique, présidé par Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux. « La mission du Comité éthique est de veiller à ce que la charte éthique d’eJust et les droits fondamentaux soient respectés dans le cadre du projet de justice accessible à tous grâce à l’outil numérique. Cette évolution doit se faire dans un cadre réglementé, c’est l’objectif de la charte éthique et le Comité éthique veille à sa stricte définition et application » explique Maitre Feldman.Ce Comité, composé de dignitaires du droit, s’est doté d’une Charte éthique pour veiller au respect des droits fondamentaux. Véritable « constitution », cette Charte énonce les valeurs et les standards qu’eJust s’engage à respecter.

Au-delà de son rôle de surveillance, le Comité aura pour mission de développer la réflexion autour des aspects éthiques associés à l’évolution des pratiques juridiques. Ses actions porteront également sur la modernisation de la justice par des initiatives de proximité. Enfin, le Comité contribuera également à l’organisation de débats publics dans le domaine émergent de l’innovation juridique.Dominique Perben, est entouré de Bertrand Mathieu, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et constitutionnalise, Sylvain Marchand, professeur à l’Université de Genève, expert en droit des obligations et du professeur Maxi Scherer, présidente de la chaire internationale d’arbitrage de l’école de droit Queen Mary de l’Université de Londres et experte internationale des litiges et des procédures arbitrales en entreprise.

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