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Facebook a-t-il des pratiques criminelles ?

L’état de l’Illinois risque de provoquer une tempête du côté de Facebook. Une association de citoyens s’est appuyée sur une législation locale, le ‘’Biometric Information Privacy Act’’ pour lancer une procédure collective (class action) contre le réseau social en 2015. Les plaignants s’insurgent contre les informations biométriques que veut recueillir Facebook.  Ce BIPA interdit la collecte d’informations telles que ‘’la numérisation des mains ou du visage sans que soient adoptées des mesures rigoureuses sur la collecte et l’utilisation de telles informations.’’

Les juristes en charge de cette class action ont réussi à démontrer que Facebook ne respectait pas cette législation.  La question se pose pour savoir si la législation d’un état, en l’occurrence la Californie, prime sur celle d’un autre, l’Illinois. Les plaignants exigent que Facebook détaille en justice ses efforts de lobbying contre la législation BIPA. Ils ont ainsi souligné que soudainement, juste après l’introduction de leur action en justice, un sénateur de l’état de l’Illinois a voulu amender le BIPA afin d’exclure l’imagerie digitale du champ de la législation.

L’amendement a été repoussé, mais les plaignants peuvent démontrer la volonté de Facebook d’échapper à la loi.  Pour sa défense, Facebook conteste le sens sémantique de concepts comme ‘’reconnaissance faciale’’, ‘’utilisateur’’, ‘’téléchargement’’ etc.  Cette ligne lui permet de dénier être à l’origine de technologies intrusives et prohibées. Tout aussi curieusement, Facebook affirme également qu’il ne gère pas de bases de données d’images et de photos de ses utilisateurs.  Pour l’instant, Facebook multiplie les procédures pour retarder les échéances. Mais le temps court, et le réseau dispose d’encore d’un mois pour démontrer qu’il ne viole pas la loi d’une manière autrement plus convaincante.

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