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La fin de la neutralité du Net provoque une bataille institutionnelle

Les attorneys généraux de 22 des 51 états américains ont décidé de poursuivre en justice la Federal Communications Commission (FCC) après l’abolition de la neutralité du Web instaurée en 2015 par l’administration Obama. Le premier à trainer la FCC et le gouvernement fédéral devant les tribunaux est Eric Schneiderman, l’attorney général de l’état de New York. Il entraine à suite les autorités judiciaires des états suivants : Californie, Connecticut, Delaware, Hawaii, Illinois, Iowa, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Mississippi, New Mexico, North Carolina, Oregon, Pennsylvania, Rhode Island, Vermont, Virginia, Washington et le district de Columbia.

Les attorneys affirment que la FCC a violé la loi en abolissant les règles régissant le fonctionnement de l’Internet. « Un Internet ouvert, permettant la circulation sans entraves des idées est essentiel pour le fonctionnement de notre démocratie, a justifié M Schneiderman. Un changement de ces règles va transformer les fournisseurs d’accès en comités de censure, habilités à contrôler ce que nous voyons, ce que nous faisons et ce que nous disons online. ‘’   Outre les poursuites initiées par les états fédérés, la FCC s’attend à d’autres procédures émanant de la presse et d’ONG.

 

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