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Fiscalité, la très étrange et pseudo découverte d’une fuite majeure de TVA…!

La TVA ne passe pas les frontières…! Les fiscalités locales sont-elles compatibles avec une vie économique devenue mondiale…?

DVSM, 9 décembre 2019. Sous le substantif « fraude », le gigantesque mécanisme qui permet à des millions de consommateurs d’acheter des produits sans acquitter la TVA est probablement plus mobilisateur. Le présenter à la manière d’une découverte ressemble en revanche à une véritable farce. De Bercy à quelques médias économiques, c’est pourtant ce qui surgit soudain dans l’actualité du jour. Depuis bien longtemps, le monde du commerce sait que, lorsque un consommateur commande un produit sur internet, il ne se verra pas ou presque jamais appliquer la taxe si le vendeur est dans un pays plus ou moins lointain. Il y a des années, nous avions même publié la lettre ouverte du responsable d’une enseigne fort connue dans la photographie, adressée au Président de la République (dont le mandat est terminé) mettant en lumière l’impossibilité pour les revendeurs de notre pays de contrer cette forme de concurrence pour des APN achetés par des clients sur des sites asiatiques, apparaissant sur des places de marché (market place) d’acteurs du net très connus, y compris bien de chez nous. Réalité qui ne se limite pas à la photo, et qui ne se limite d’ailleurs à aucun domaine.

Un phénomène qui fut dès cette époque analysé comme étant bien difficile à combattre. Car le vendeur, hors frontières, n’a évidemment ni la possibilité, ni même le droit de prélever une taxe française. La seule solution, très irréaliste en pratique, serait de prélever cette fiscalité lors de l’entrée en France de chaque colis…! De plus, notre pays n’est pas le seul à souffrir de cette difficulté. Des achats en ligne sont massivement opérés sous tous les horizons, avec le même effet.

L’évolution du commerce sous l’impulsion des techniques numériques impose un constat. Les fiscalités locales sont et resteront probablement incompatibles avec les usages de notre époque. DVSM proposerait bien une solution, les supprimer. Mais ce genre de propos est particulièrement urticant notamment chez les fonctionnaires de Bercy, sans doute plus sur notre sol que dans d’autres pays. Logique, il n’est pas facile de se voir priver d’un statut de champion du monde, serait-il celui des prélèvements. Cette considération n’est pas de nature à changer les choses. Le commerce internationalement quotidien ne disparaîtra pas, et tôt ou tard, il faudra bien songer à revoir les stratégies fiscales si les États ne veulent pas s’exposer à des évaporations incontrôlables.

Source DVSM

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