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Gafas et fiscalité, on a dû passer une très joyeuse soirée dans les étages de Bercy…!

La taxe de 15% (minimum…!) décidée hier par les participants au G7 à l’endroit des vedettes de la « net économie » n’est pas forcément une bonne nouvelle.

 DVSM, 6 juin 2021. « On a gagné, on a gagné »…! Les GAFAS vont payer…! Bien fait pour eux…! On imagine presque des cris de joie, des farandoles tardives et champagnisées dans les couloirs de la grande administration fiscale qui domine la Seine et l’Hexagone. Tout doux, d’abord. Certes, le G7 a décidé. Mais c’est un peu comme au foot, quand une équipe gagne le matche « aller ». Il reste le « retour », celui du G20, qui doit d’ici quelques semaines entériner cette victoire, ce qui n’est pas gagné d’avance. Ensuite, cette supposée bonne nouvelle est peut-être une bien amère étape, dans une frénésie des prélèvements, qui vient de franchir une étape historique (certains préféreront dire « hystérique ») en devenant « internationale ». C’est le possible début dont la suite a de quoi effrayer. Non qu’il s’agisse de nier l’indispensable contribution à tout ce que doivent réaliser des Etats, pour des citoyens (individus et entreprises) qui, ne l’oublions pas, financent tout, le ciel divin se refusant depuis toujours au moindre concours généreux.

En France, champion du monde des prélèvements, statut parfaitement reconnu, les 15% de taxation des géants du net ne peuvent que réjouir le monde politique et l’administration, dont la gestion des fonds recouvrés n’est spectaculaire que par son ampleur, mais pas par les résultats. Qui va récupérer les taxes prélevées, quand et comment…? Les responsables des entreprises visées ne vont-ils pas trouver d’autres ficelles pour travailler depuis des cieux fiscalement plus accueillants…? Ficelles qui, du reste, ne sont pas seulement utilisées par ces entrepreneurs au net. Pourquoi, par exemple, certains grands groupes battant pavillon français ont-ils des sièges internationaux à Amsterdam…? Parce qu’ils adorent le fromage…?

A propos de fromage, il faut aussi songer aux conséquences du « partage ». Les prélèvements ne vont-ils pas inciter certains à réduire les voilures, donc les effectifs…? Si la décision prise par des acteurs appartenant strictement à la sphère politique constitue une première, on peut en redouter non l’application, mais les excès. Sur notre sol, la fiscalité est en général une sanction (dans le sens punition) à toute réussite, même seulement probable, voire espérée. Une jeune pousse a d’emblée des taxes à payer avant même d’avoir réalisé le moindre profit. C’est un immense sujet. Les débats qui l’entourent sont loin d’être achevés.

Attention quand même aux réactions négatives toujours envisageables, dont les inévitables et éternelles solutions du « black », cette économie parallèle officieuse dont les apports à la collectivité sont reconnus et discrètement quasi préservés (même pour des domaines illégaux, comme les stupéfiants). Pour ce qu’auraient dû rapporter les quelques centimes sur les carburants, peut-on évaluer ce qu’aura coûté la vague des gilets jaunes qu’ils ont déclenché, un résultat …net qui reste à observer avec clairvoyance.

Source DVSM

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