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Gérard Collomb encadre les VTC

Le nouveau ministre de l’Intérieur et Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports ont ‘’salué’’ l’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 de deux nouveaux dispositifs destinés à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles. Les chauffeurs devront apposer sur le pare-brise de leur véhicule une nouvelle carte professionnelle infalsifiable. Jusqu’ici il s’agissait d’un document en papier qui selon le ministère donnait lieu à de nombreuses fraudes. Les nouvelles cartes sont dorénavant délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures.

Grâce à un processus de transmission dématérialisée, les préfectures valideront les demandes de cartes des lauréats à l’examen de conducteur de VTC sur le site dédié de l’Imprimerie nationale, qui prendra alors en charge la demande de paiement de la carte directement auprès du demandeur et l’envoi de la carte à ce dernier. La mise en place d’une base de données centralisée permettra également de faciliter les opérations de contrôle.

Par ailleurs, les véhicules devront affichés à l’avant et l’arrière un ‘’macaron’’ sécurisé avec l’utilisation de matériaux et à d’éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle ; apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule. Cette signalétique doit permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre.

 

ub

 

 

 

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