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Google et compagnie ne sont pas vraiment quitte avec le fisc

Le gouvernement est bien décidé à modifier la fiscalité qui s’applique aux multinationales.

Avec l’Allemagne, la France a décidé de créer un impôt basé sur le chiffre d’affaires de ces entreprises. Pas plus la France que l’Allemagne et les autres grands marchés de l’Union Européenne ne veulent et peuvent laisser perdurer un système fiscal qui permet à Google et ses amis de contourner leurs obligations fiscales en toute légalité. D’après l’Agence France Presse, les deux ministres de l’économie français et allemand, Bruno Le Maire et Wolfgang Schäuble, ont envoyé un courrier à la Commission Européenne pour expliquer un plan qui sera présenté cette semaine à Tallinn, en Estonie, au conseil informel des ministres des Finances de l’UE.

Leur initiative est soutenue par l’Espagne et l’Italie.  Il s’agit dans un premier temps d’établir des règles communes à chaque pays de l’Union en incluant les GAFA de manière à ne pas laisser la seule Irlande profiter cette imposition. Et surtout, les GAFA seraient imposés sur leur volume d’affaires et non plus sur des bénéfices occultés par des montages juridiques et fiscaux. Malgré l’influence des quatre pays cités, cette législation n’est pas encore adoptée. Il faut en matière fiscale l’assentiment de TOUS les membres de l’Union. L’Irlande, le Luxembourg et même les Pays-Bas risquent de s’y opposer. Il faudra pourtant définir un compromis. Après le Brexit, les emplois détachés ou les migrants, un tel refus risque de miner encore davantage l’édifice européen dans son ensemble.

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