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Google devrait échapper au redressement fiscal

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a conclu ce jour que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc réclame 1,115 milliard d’euros. Les raisons du rapporteur sont purement juridiques. « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA » affirme le rapporteur.

Le siège européen de l’entreprise est situé en Irlande, pays à la fiscalité très avantageuse. Le rapporteur a toutefois souligné que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle. » Il demande même que l’Etat verse à Google 7 500 euros au titre des frais de justice. Il faudra patienter jusqu’à la mi-juillet pour savoir jusqu’où le tribunal écoutera son rapporteur.

gogoo

 

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