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Google ne veut rien oublier

Google a décidé de faire appel de la condamnation à l’amende de cent mille euros que lui a infligée la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour avoir refusé de supprimer les informations portant sur des particuliers sur la totalité des extensions internationales. Selon Google, laCNIL n’a pas le pouvoir de le contraindre à faire respecter ses décisions hors des frontières de la République.  Cette procédure découle d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de mai 2014 qui permet aux citoyens européens de revendiquer un « droit à l’oubli numérique’’ autrement dit d’obtenir la suppression de toutes les mentions sur leurs personnes. Les demandeurs peuvent obtenir de Google ou d’autres d’effacer tous les liens et citations les concernant.  Google accepte de supprimer les résultats de recherches effectuées depuis des extensions européennes tels que .fr ou .uk, mais pas depuis une extension internationale en .com ou d’un pays ne relevant pas de la justice européenne.

Yoram Elkaim, directeur juridique de Google EMEA a expliqué à l’AFP qu’il ne s’agit plus d’un débat ‘’sur le droit à l’oubli (…) mais d’un débat plus général sur l’extraterritorialité, la disponibilité des contenus de par le monde. »  Et d’expliquer que Google résiste à des demandes formulées par des pays non démocratiques qui exigent que des informations peu favorables les concernant soient effacées. En conséquence, le moteur accepter que ces exigences soient appliquées uniquement localement.  Certes ces principes sont essentiels, mais ils ne concernent que de très loin le droit à l’oubli que réclame les simples citoyens. En attendant que les procédures arrivent à terme (sans doute au printemps 2017), Google ne reste pas inactif. Le moteur a créé un filtrage géographique européen qui selon lui bloque l’accès à des résultats ou à des liens contestés dans 99,9% des cas.

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