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Google, Twitter et Facebook sortent des yeux de la Commission Européenne

Selon l’agence de presse Reuters, les autorités européennes en charge de la protection des consommateurs vont sommer Google, Facebook et Twitter de supprimer sous un mois les clauses abusives de leurs contrats d’utilisation sous peine de sanctions financières. La menace n’est pas vaine : la Commission peut avoir la main très lourde. L’Union Européenne refuse notamment qu’un litige opposant un utilisateur de l’un de ces trois réseaux ne puissent être portés que devant un tribunal californien. Pour les experts,le droit qui doit s’appliquer doit être celui du pays où le litige est constaté. On se demande bien également quel consommateur européen ira porter plainte en Californie.

La Commission reproche aussi à ces sociétés américaines de ne pas franchement lutter contre les fraudes, les escroqueries et les incitations à la haine qui exploitent ces plateformes. Elle demande également que les contenus sponsorisés soient clairement signalés aux consommateurs. La possibilité que s’octroie d’autorité les réseaux sociaux de modifier unilatéralement leurs conditions d’utilisation choque également les services de protection des consommateurs. Reuter affirme que les représentants des trois entreprises ont rencontré les juristes de la Commission européenne en décembre et auraient formulé des propositions.

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