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La justice chinoise retourne sa veste

En mai dernier, un tribunal de première instance de Pékin avait affirmé que le design de l’iPhone 6 était une copie d’un modèle de smartphone proposé par l’une des innombrables marques chinoises, Shenzen Baili. Le Tribunal avait refusé de reconnaitre l’antériorité des brevets, des modèles et des terminaux d’Apple, pour ne reconnaitre que les dépôts de dessins effectués en Chine par le constructeur chinois, aujourd’hui failli et disparu. Le pire est qu’à l’époque, le modèle de smartphone prétendument copié par Apple n’a jamais été commercialisé. Le jugement initial ordonnait au constructeur californien de cesser les ventes de l’iPhone 6. Une cour d’appel avait suspendu cette interdiction. Rendu le 24 mars, le jugement sur le fond a cassé le premier jugement et rendu ses droits à Apple. Curieusement, les représentants légaux de Shenzen Baili, l’équivalent de nos syndics de faillites ont annoncé leur volonté de faire appel.

On peut se demander si la justice chinoise agit avec la sérénité qui convient. Les constructeurs chinois achètent littéralement des parts de marché en proposant des smartphones bien conçus et bien designés, à des prix au ras des pâquerettes. Selon les estimations, avec un cinquième du marché, Apple absorbe entre 80 et 90% des profits de l’ensemble de l’industrie ! Les marques chinoises disposent des moyens nécessaires pour tenter d’exclure Apple de leur marché intérieur. Par exemple, un tribunal chinois a attribué l’an dernier la marque ‘’iPhone’’ à un maroquinier local. L’entreprise avait déposé la marque en Chine en 2007, alors qu’Apple n’a commencé à vendre ses téléphones qu’en 2009 dans l’Empire du Milieu.

iPhone6s

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Le pire est que les opérations de promotion habituelles à cette époque de l’année, comme la rentrée des classes n’ont eu aucune influence sur le commerce.