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La justice française n’aime pas Airbnb

Après avoir constaté que son locataire se goinfrai en sous-louant son appartement, un propriétaire a obtenu la condamnation de la plateforme de location saisonnière. Le locataire indélicat avait sous-loué l’appartement de 30m2 119 fois entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017, pour un montant total de 49 000 euros. Après avoir congédié le locataire, le propriétaire demandait des réparations à la plateforme pour des locations interdites.

Le tribunal d’instance de Paris a condamné Airbnb à verser 8.000 euros de réparations. Il s’agit d’une première pour Airbnb qui avait toujours réussi à s’extraire sans dommage d’affaires comparables.  Dans le cas présent, le juge a estimé qu’Airbnb n’avait pas respecté deux obligations légales : vérifier que le locataire était bien autorisé à sous-louer l’appartement et s’assurer que l’appartement n’était pas loué plus de 120 jours par an. Un loueur A noter que selon une enquête minutieuse conduite par Le Figaro 80% des locations temporaires sont en infraction avec cette réglementation.

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