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La France se fait taper sur les doigts

Qu’on se le dise, le livre numérique n’est pas un produit mais un service. C’est l’avis, d’ailleurs définitif, de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui contraint la France (et incidemment le Luxembourg, où siège Amazon Europe) de relever le niveau de TVA applicable au livre unique de 5,5 à 20% !

La Cour rappelle que l’évolution des règles fiscales en Europe suppose l’agrément de tous les pays membres. Or aujourd’hui, la Grande-Bretagne et le Danemark s’opposent au retrait du livre numérique de la liste des biens et services, donc au changement de leur fiscalité. La France comme le Luxembourg, et l’Espagne précédemment ne peuvent en aucun cas modifier la TVA applicable. En somme peu importe le contenu, ou la neutralité du support papier ou électronique, un livre n’est pas un livre et ne peut donc pas bénéficier d’un taux de TVA réduit.  La Cour reprend le raisonnement de la Commission Européenne qui n’arrive pas à considérer une prestation numérique autrement que comme un service taxable au maximum.

Peu importe  qu’il s’agisse d’un livre, de musique ou d’un film, la finalité ou l’usage n’ont aucune importance, seule compte la méthode d’acquisition. Du coup,  le Syndicat national de l’édition (SNE) française entame une campagne de communication sur les réseaux sociaux, baptisée ‘’ unlivreestunlivre.eu’’  qui demande aux Internautes de différencier un livre … d’un autre.  Cette affaire  de TVA tombe mal pour le gouvernement qui avait réglementé le secteur afin d’établir une équivalence tarifaire entre les éditions papier et numérique au moins pour faire respecter la loi Lang sur le prix unique du Livre.

L’an dernier l’état avait aussi légiférer sur les montants applicables aux livraisons. Il s’agit de protéger le réseau de libraires dangereusement menacés par les pratiques d’Amazon d’un côté et par le téléchargement de l’autre. Une bibliothèque entière peut tenir dans un disque dur externe. Même si le chiffre d’affaires du livre numérique progresse (63,8 millions d’euros en 2014), il ne représente qu’1,6% du chiffre d’affaires total des éditeurs. Quelles seront les conséquences de l’arrêt de la Cour Européenne ? Pour l’instant, les acteurs sont perplexes, mais on peut supposer que les éditeurs voudront rétablir l’équilibre des prix avec le papier en baissant leurs marges.

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