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L’Arcep se réjouit haut et fort

L’autorité de régulation des communications constate que la Loi pour une République Numérique renforce ses pouvoirs. L’Arcep salue même ‘’le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l’adoption de la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre.’’ Plusieurs mesures confirment et renforcent ses compétences d’architecte et de gardien des réseaux d’échange internet, télécoms fixes et mobiles. Ainsi, l’Arcep obtient un pouvoir d’enquête et de sanction afin d’assurer le respect du grand principe de la neutralité de l’Internet, aujourd’hui clairement inscrit dans le cadre juridique national.

La loi permet à l’Autorité d’enrichir et de publier en open data ses cartes de couverture des réseaux. Ces instruments permettent de comparer précisément les services déployés par les opérateurs. ‘’Les territoires pourront par exemple effectuer leur propre suivi des déploiements des réseaux très haut débit et mobiles.’’ L’Arcep dispose avec cette loi d’une capacité d’incitation au déploiement du très haut débit. Sur proposition de l’Arcep, le Gouvernement pourra fixer les modalités et les conditions d’attribution du statut de  » zone fibrée « , ainsi que les droits et obligations attachées à ce statut. L’Arcep pourra mieux encourager des expérimentations.

Par exemple, l’Arcep pourra alléger les obligations d’un opérateur pour l’accompagner dans le développement d’une technologie ou d’un service innovant. Enfin, l’autorité de régulation dispose maintenant d’outils  adaptés à l’extension du champ de ses missions. Ses investigateurs pourront organiser des saisies de documents, notamment numériques au sein des entreprises, et procéder à toute constatation utile à partir d’un site Internet.

arc-p

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