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Le danger caché d’une taxation franco-française des GAFA

Revenons au calme et au concret. Bercy ne dissimule pas sa rage de ne pas réussir à convaincre l’Europe d’une fiscalité commune.

L’édito, par Yves Dupré

DVSM, décembre 2018. En Alaska, au temps de la ruée vers l’or, des chercheurs par centaines tentaient de gravir des sentiers verglacés. Beaucoup trébuchaient, dérapaient et glissaient, redégringolant jusqu’à leur point de départ. N’ayant plus qu’à recommencer, en reprenant la queue du cortège serré des innombrables concurrents visant les mêmes altitudes, celles où la fortune semblait promise. Il y a un peu de ça dans ce combat mené par Bercy pour tenter de taxer les grosses pointures américaines de l’économie numérique, qui choisissent, c’est « humain » (et sage en termes de gestion), de se fiscaliser là où la ponction est la plus douce. Face à cette manœuvre en échec prolongé, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, vient d’avancer l’idée de créer pour ces firmes* une taxation purement française. Ce qui, au passage et si cela était nécessaire, souligne une fois de plus notre inextinguible appétit pour les prélèvements obligatoires.

Pourtant, cette idée pourrait bien être d’un niveau record de stupidité. Pourquoi…? Parce que mise en pratique, une telle mesure aurait surtout pour effet d’inciter ces GAFA à redoubler de prudence et d’initiatives pour davantage encore éviter de mettre le moindre orteil sur notre territoire. A l’heure présente, tout ce qui permettrait à une puissante entreprise (de e-commerce, par exemple…) d’agir à 100% hors des frontières de l’Hexagone existe. Depuis les télécommunications jusqu’aux transports, la panoplie est complète et rodée. Il ne serait en outre même pas possible légalement de s’opposer à la livraison de chaque consommateur sur notre sol depuis une base néerlandaise, belge, irlandaise… etc. La libre circulation (individus, idées, produits) dans l’UE en est l’un des principaux fondements. De ce fait, non seulement la recette (comme la méthode) serait nulle, mais les projets envisagés par ces géants d’installer des centres dédiés à la logistique ou à d’autres services dans l’Hexagone seraient de l’ordre du passé. Les emplois qui en dépendent aussi.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette réalité, dans sa substance, n’est pas si nouvelle. Notre pays a déjà connu les conséquences coûteuses de mesures du même esprit. Au début des années 80, lors de l’inauguration dans les Landes d’une usine de fabrication de produits magnétiques (cassettes) de Sony, Edith Cresson, alors Ministre du Commerce extérieur, présidait la cérémonie. A ses côtés, Akio Morita, Président et co-fondateur de Sony, était venu en personne pour cet événement. Or, à cette époque, le gouvernement, agacé par les importations de produits EGP, dont les célèbres magnétoscopes (et aussi beaucoup de Hi-Fi), avait opté pour une politique protectionniste dont l’un des aspects les plus spectaculaires fut un blocage douanier de ces enregistreurs d’images (tenus de passer par le bureau de douane de Poitiers). C’est ainsi qu’un interlocuteur, assis au cœur de l’assemblée réunie pour fêter l’entrée en fonction de l’usine, s’est hasardé à demander au patron de la firme s’il envisageait d’autres implantations en France. Akio Morita, sur la scène, s’est levé et s’est approché du micro. Il a répondu d’un « non » sec, laconique et très explicite puis est vite retourné s’asseoir. Une réponse cinglante, droit dans les oreilles de cette pauvre Edith, faisant ressentir à qui le voulait l’humeur contrariée de l’industrie nippone**. Il a fallu ensuite des années pour que, rassurées par des dispositions enfin plus incitatives, des firmes japonaises reviennent avec prudence dans nos zones industrielles.

Il semble plutôt que nos élus, depuis des lustres, oublient une part essentielle de leur mission. Non seulement ils doivent équilibrer les comptes de la nation, mais qui plus est, en s’abstenant de leur courante et rapide méthode, accessible à un gamin de 8 ans, se limitant à additionner les dépenses et à en présenter la facture aux assujettis fiscaux, individus et entreprises. (C’est sur ce point que la révolte des gilets jaunes a pris naissance). Ces décisionnaires sont aux commandes, tout au contraire, afin de déployer les montagnes de compétences et d’imagination qu’ils vantent à gorge déployée pour accéder à leurs hautes fonctions, dans le but de maintenir et même d’amplifier en permanence l’attractivité de notre sol. Ce qui ne se limite pas à faire rentrer l’Hexagone dans la moyenne. Il faut de plus le doper grâce à des facettes avantageuses, des « plus-produit » comme cela se dit dans le marketing. In fine, mieux vaut des usines issues de firmes étrangères que pas, ou pas assez d’usines. Que ça leur plaise ou non, il y a désormais, dans une économie mondiale qui le restera, un incontournable impératif de compétitivité fiscale. Et cela risque fort de durer longtemps. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre…  

* Sur critère nominatif…?

** Ce n’était guère un jour joyeux pour Edith Cresson, déjà contrariée, lors de son arrivée sur les lieux, par le fait que sa Renault 25 aussi noire qu’officielle, se mette, aux yeux de toute l’assistance, à fumer comme une locomotive à vapeur…

Source DVSM

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