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Le Parlement déboule sur le sentier de la guerre

Les villes de plus de 200 000 habitants pourront rendre obligatoire l’enregistrement des loueurs saisonniers de biens immobiliers. Le Sénat a ainsi amendé le projet de loi numérique afin d’entraver les sous-locations illégales. A noter que cet amendement a été proposé par le gouvernement et voter par une chambre tenue par l’opposition. Voilà qui en dit long sur l’irritation croissante de pouvoirs publics à l’égard d’une pratique qui n’a plus rien de marginal. Les villes pourront décider par elles-mêmes du nombre de nuitées à partir duquel un propriétaire devra se déclarer pour obtenir un numéro officiel. Les conseils municipaux auront également la latitude de décider si un propriétaire peut louer ou non une résidence secondaire ou une résidence principale. D’ailleurs, les résidences principales ne pourront pas être louées plus de quatre mois par an. Le sénateur socialiste David Assouline a expliqué que cette mesure « permettra d’assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées. » Son collègue Les Républicains Christophe-André Frassa rappelle que « de nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l’expérience est positive. » En contrepartie, les loueurs profiteront d’une franchise de 5 000 euros sur les revenus ainsi engendrés. Au-delà, ces ressources seront imposables sur le revenu.

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