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Les GAFA vont-ils enfin payer des impôts ?

L’insistance des commissaires européens sera-t-elle récompensée ?

Le 8 mars, Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’Economie et aux Finances a annoncé une proposition ‘’officielle’’ d’ici au 21 mars.  L’ancien ministre français a expliqué sur les ondes de RMC qu’il s’agit de « taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur. » L’affaire ne concerne pas seulement les GAFA mais aussi les grandes sociétés chinoises comme Alibaba, Huawei, Tencent et compagnie qui veulent s’approprier le marché européen.

« Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable » a déclaré Pierre Moscovici. Nous suggérons au commissaire européen à l’économie de s’intéresser expressément aux tarifs invraisemblables pratiqués par Alibaba et sa dépendance Ali Express. Le 21 mars, le commissaire devrait proposer de créer une assiette fiscale européenne qui éviterait aux multinationales de se livrer à l’un de leur jeu préféré : la concurrence fiscale entre états membres de l’Union.

Faute de politique commune, Pierre Moscovici proposera d’autoriser les états à taxer les entreprises sur la base de leur chiffre d’affaires et non plus sur leurs profits. La taxe sera appliquée là « où les entreprises créent de la valeur ajoutée » et donc ailleurs que dans le ressort du siège social.Elle devrait concerner les entreprises dont le CA mondial est supérieur à 750 millions d’euros, dont au moins 10 millions en Europe. La taxe sera comprise entre 1% et 5% de ce chiffre d’affaires. Il n’est pas certain que ce type de mesure soit conforme aux traités internationaux ou à la constitution. On peut parier que les juristes vont s’en donner à cœur joie.

 

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