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L’état de l’Internet en France » est enfin dévoilé

L’Arcep vient de publier un rapport sur la situation d’Internet dans notre beau et grand pays.

La focale est portée sur la neutralité du Web, une condition nécessaire pour maintenir l’Internet comme ‘’ un bien commun et une infrastructure de libertés.’’ L’Arcep peut d’autant plus s’inquiéter que cette neutralité est de plus en plus menacée.‘’Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître des intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture’’ souligne l’Autorité de régulation. La volonté de très puissants acteurs américains de remettre cette neutralité en cause n’est pas pour rassurer non plus. Le rapport publié par l’Arcep le 29 mai intitulé « L’état d’internet en France »identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir. Le document aborde plusieurs thématiques :

– l’interconnexion des données
– la transition vers IPV6
– la qualité de service d’internet fixe
– la neutralité d’internet
– au-delà des réseaux, contribuer à l’ouverture des plateformes.

L’Arcep comme les administrations comparables des 27 pays de l’Union a la mission veiller au respect des opérateurs de leurs obligations ‘’en matière d’équité de traitement et de non-discrimination du trafic sur Internet.’’  L’institution peut procéder à des enquêtes et si nécessaires à des sanctions financières. Au cours d’une conférence de presse organisée le 31 mai, Sébastien Soriano, président de l’Arcep a notamment accusé les GAFA et consorts de fragmenter Internet. Il a aussi détaillé la politique de l’institution pour contraindre les opérateurs et FAI à respecter la Loi. Il y aura des sanctions s’il le faut. Et pour ce faire, l’Arcep va se doter d’outils d’analyse. Sébastien Soriano mise sur « des alliances avec la multitude », autrement dit pour transformer chacun de nous en surveillant du Web. Une plateforme de signalements ouvrira avant la fin de l’année.

L’alliance avec les autres autorités de régulation européennes va augmenter la puissance des pouvoirs publics. Sébastien Soriano envisage aussi des actions communes avec d’autres organes de régulation dans le Monde. Il a rappelé comment son collègue indien avait interdit l’an dernier le déploiement du service  Free Basics de Facebook, accusé de violer la neutralité du Net.

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