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L’Urssaf déclare une guerre sans merci à Uber

Soyons clair. La fortune d’Uber, d’autres sociétés de VTC, et plus largement d’autres entreprises issues de la nouvelle économie, provient du refus du salariat. Les chauffeurs sont des travailleurs indépendants, qui doivent se débrouiller avec leurs factures et leurs charges sociales. Dans plusieurs pays, dont les USA la grogne monte et Uber a dû transiger sans toutefois embaucher les chauffeurs. Cette fois la menace vient de France et peut-être qualifiée de très dangereuse pour le modèle économique d’Uber. L’Urssaf a décidé de poursuivre l’entreprise afin de requalifier les chauffeurs en salariés. L’organisme fait valoir qu’il existe ‘’un lien de subordination’’ entre Uber et les travailleurs indépendants qui dépendent de lui. Deux procédures sont déjà en cours. Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l’Urssaf réclame donc d’Uber le versement des cotisations au tire de la sécurité sociale. Le redressement porterait sur ‘’plusieurs millions d’euros’’ sans plus de précisions. L’autre procédure relève carrément du droit pénal. L’Urssaf a déposé une plainte devant le procureur de la République à Paris pour ‘’travail dissimulé issu d’un détournement des statuts.’’

Pour l’Urssaf, Uber recrute et forme les chauffeurs. La startup fixe les courses, détermine les tarifs sur lesquels elle prélève sa commission. Dans la mesure où la plupart des chauffeurs n’ont pas d’autres activités, le lien de subordination est clair. Et comme affirme-t-on à l’Urssaf ‘’il s’agit d’un montage et Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement’’, l‘affaire relève bien du droit pénal. Les deux procédures risquent de durer plusieurs années, mais sauf changement radical de la législation, car l’affaire est essentielle pour les deux parties. Uber se pose comme une plateforme d’intermédiation et non comme un employeur. Quant à l’Urssaf, il s’agit de bloquer un système qui permet aux parties d’échapper en grande partie aux cotisations sociales.

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