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Microsoft doit 52 millions d’euros au fisc français !

Troisième redressement fiscal en cinq ans pour la compagnie américaine, le redressement qui nous intéresse, résulterait d’un contrôle effectué en 2010, porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009. Les revenus versés par les clients français sont ainsi perçus par Microsoft Irlande, qui reverse ensuite une commission sur le prix de vente à Microsoft France : un prix de transfert de 18% (contre 25% avant 1999). Microsoft utilise pour cela en France le statut d’agent commissionné, précise BFM.

Bien entendu, Microsoft conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui examine le dossier en ce moment.

Cette tentative de taxation des entreprises étrangères sur le sol français dépendra des conclusions du tribunal administratif. Qui le plus souvent, fait pencher la balance du côté de l’entreprise.

A suivre donc…

M.G

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