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Nouvelles réglementations sur la publicité des opérateurs

Un arrêté s’articulant autour de trois axes visant à encadrer les publicités des FAI sur les débits Internet annoncés aux consommateurs, fut publié le 13 décembre 2013 au Journal Officiel.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2014, les FAI devront faire figurer distinctement les informations sur leur site Internet avec un accès aisé pour le consommateur et sur l’ensemble des offres commercialisées. En effet, ils devront proposer des services à leurs utilisateurs afin de pouvoir connaitre les débits réels proposés. Dans les éclaircissements donnés,  le consommateur devra comprendre clairement pourquoi tel ou tel service peut ne pas fonctionner, être clair sur les débits annoncés et sur des interconnexions possibles avec d’autres réseaux. Si le débit est variable, il faudra que ce soit indiqué de façon distincte et identifiable par le consommateur.

De plus, une information claire devra être indiquée aux abonnés avant la souscription à une offre quant à  l’éligibilité, les services proposés, les débits montants et descendants, les niveaux de qualité minimums garantis, les services inclus dans l’offre, les restrictions d’usage devront figurer dans les informations fournies aux consommateurs avant de choisir un FAI ou une offre.

Le troisième axe concerne la mise en place d’un espace pédagogique sur les sites Internet des FAI afin d’orienter le consommateur dans ses choix, lui mettre à disposition des outils de mesure pour qu’il connaisse le débit de sa ligne, les usages et services interdits, ce qui peut influer sur les débits, informer sur la couverture réseau de chaque équipement et les perturbations éventuelles.

Donc, le temps de la publicité mensongère ou douteuse est fini… Enfin, il devrait l’être à partir du 1er juillet 2014, quand l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet devront l’appliquer dans son intégralité.

M.G

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