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Le Sénat entrave la création du méga fichier des cartes d’identité et des passeports

La commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas (sénateur Les Républicains de la Manche), a organisé une série d’auditions sur ‘’la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (« méga-fichier TES »), prévue par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016.’’ Ont notamment comparu devant elle, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic). Philippe Bas et les membres de la commission des lois s’inquiètent des possibilités de piratage de ce fichier et des risques pour les personnes.

Les sénateurs n’ont pas été convaincus par les assurances données par le ministre de l’intérieur et lui demandent de suspendre la mise en œuvre du fichier. Ils sont confortés dans leur position par les déclarations de Guillaume Poupard qui a reconnu l’impossibilité de garantir une sécurité intégrale. Le risque est d’autant plus sérieux que l’Anssi estime que la sécurité de plusieurs ministères est carrément insuffisante. « Oui à la lutte contre la fraude, oui à la protection de nos concitoyens contre les usurpations d’identité a déclaré Philippe Bas, mais à condition que les modalités de cette lutte ne portent pas atteinte plus gravement encore aux libertés et à condition aussi que ce fichier soit efficace ».

ppcdi

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