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SFR prend très cher en justice

Filiale de SFR-Numéricâble, Sequalum vient d’être condamnée à payer au département des Hauts-de-Seine une pénalité de 96,7 millions d’euros de pénalités au titre des retards de déploiements du réseau de fibre optique. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu le bien fondé du des Hauts-de-Seine à exiger des pénalités à la société Sequalum devant les retards constatés sur le calendrier contractuel du déploiement du réseau départemental. Sequalum est redevable de l’intégralité des pénalités exigées, soit 96,7 millions d’euros.  Le tribunal a constaté que les mises en demeure du département à son fournisseur sont restées inopérantes. Le département avait

Pour rappel, face aux retards substantiels constatés dans la construction du réseau départemental THD Seine et devant l’ineffectivité des mises en demeure adressées à son ancien délégataire, le département avait émis deux pénalités de 45 millions d’euros en août 2014 et de 51,6 millions d’euros en mai 2015. Sequalum avait contesté n justice la régularité et le bien-fondé de ces pénalités. Pour Patrick Devedjian, député et Président du Conseil départemental des Hauts-de- Seine, « Ces jugements montrent que l’intérêt public a été sauvegardé dans ce dossier et est un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels ». En octobre 2014, le contrat de délégation de service public avait été résilié. Après appel d’offres, le réseau a été cédé pour quinze millions d’euros et des contraintes de développement à la société Covage.

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