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SFR s’en tire somme toute pas mal

Après une procédure longue de quatre années initiée par l’UFC Que Choisir, l’opérateur a été condamné pour avoir imposé à ses clients 22 clauses abusives, et même illicites. Ces clauses portent sur le service rendu et les méthodes de résiliation.  Les juges n’ont pas aimé la manière dont SFR tente contractuellement d’échapper à ses responsabilités en cas d’échec des appels ou de la messagerie. Les magistrats n’ont pas non plus apprécié l’impossibilité de résiliation sans frais en cas d’augmentation des tarifs. SFR devra bien entendu supprimer ces clauses et se mettre en conformité avec la réglementation. L’opérateur devra aussi acquitter une amende 30 000 euros de dommages et intérêts et publier le jugement sur la page d’accueil de son site. L’UFC Que Choisir parle d’une victoire et SFR peut se réjouir d’une amende somme toute légère par rapport au litige.

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