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Une taxe smartphone possible pour 2014

Le gouvernement annonçait dans un communiqué, les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Dont, la fameuse taxe smartphone !
« Le Gouvernement doit établir le calendrier de mise en œuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir et favorisera l’engagement des négociations interprofessionnelles pour leur mise en œuvre. (…). La contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ».

Ce texte « gouvernementale » est clair, la taxe smartphone pourrait bien être inscrite au budget 2014. Ainsi, les fabricants et distributeurs d’ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles pourraient être taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus.
M.G

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