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Vers la fin de l’optimisation fiscale en Europe ?

Selon les experts de l’Union Européenne, la filiale européenne du groupe Amazon aurait réalisé 13,6 milliards d’euros de bénéfices l’an dernier. Rien que ça aurait-on tendance à dire. Bien entendu, ces maxi-profits sont déjà dus au talent commercial et à la maitrise remarquable des technologies par le géant de la vente en ligne. Mais selon Bruxelles, ces 13, 6 milliards d’euros de profits s’expliquent aussi  par une remarquable stratégie d’optimisation fiscale qui joue  une législation nationale contre une autre. Et en particulier des lois extraordinairement clémentes pour les entreprises qui prévalent au Grand-Duché du Luxembourg, où comme par hasard Amazon a positionné son principal centre d’opérations en Europe.

Selon le Financial Times, les enquêteurs de la Commission ont donc demandé aux autorités fiscales luxembourgeoises  de leur donner les documents en leur possession sur la situation fiscale d’Amazon. « Nous recherchons quel type d’accord fiscal le Luxembourg a pu signer avec Amazon » a indiqué une source au quotidien économique. Amazon n’est pas la seule multinationale dans le collimateur de la Commission. Apple ou la chaine Starbucks sont également visés par des enquêtes diligentées en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Si la Commission juge que la stratégie fiscale conduite par ces groupes est illégale, les amendes vont pleuvoir en milliards d’euros. Va-t-on enfin promouvoir en Europe l’harmonisation fiscale réclamée par la vox populi ? On peut l’espérer, même si de ce point de vue, la désignation d’un ancien premier ministre luxembourgeois à la tête de la Commission n’est pas une bonne nouvelle.

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