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Vilaines petites combines sur la TVA : la fin d’une bonne ficelle sur les achats lointains en ligne…

La meilleure défense, c’est la taxe… Les achats en ligne échappant à la taxation ont vécu. Bonne nouvelle pour les réseaux commerciaux, face à une concurrence illicite qui était pour eux sans réplique possible.

 DVSM, 7 juillet 2021. Certains consommateurs risquent d’être déçus, et l’intérêt de quelques atouts des places de marché très érodé. Mais dans la théorie, le dispositif en vigueur depuis le début du mois dans l’union a pour objectif d’empêcher tout achat « exotique » d’entrer sur le sol européen sans qu’une TVA ait été acquittée. Théorie, car il convient de voir si, dans les faits, cette mise en pratique sera bien appliquée et respectée, sur des colis qui arrivent par centaines de milliers, ce qui, si les moyens mis en œuvre s’avéraient insuffisants, pourrait se traduire pas des mailles de filet ne stoppant pas tout ce qui doit l’être.

Les lecteurs assidus de DVSM, lorsque celui-ci paraissait encore lors du règne du papier, ont peut-être en mémoire la lettre ouverte adressée au Président de la République par Francis Dupas, responsable de Camara. Nous avions relayé ce courrier (l’a-t-il été par de nombreux autres médias…?) dans lequel était dénoncée la pratique de revendeurs installés loin de notre continent, et expédiant des produits pour des prix d’autant plus compétitifs qu’ils évitaient l’étape TVA (qu’il serait d’ailleurs préférable d’appeler, selon la formule administrative, TVI, pour Taxe à la Valeur Importée). Or, ces produits apparaissaient dans leur tarification légère comme un tutu sur les pages de « market places » (places de marché) d’enseignes bien de chez nous et de grande notoriété.

Bonne martingale pour certains consommateurs, la pratique l’était bien moins pour le terrain se faisant de la sorte chiper des parts de marché et du CA. Pire en termes d’élégance, chacun jugera à sa façon les recettes liées à l’accueil sur ces « market places » engrangées sur ce qu’il faut bien appeler une fraude fiscale. En principe, tout acheteur recevant un achat de ce genre ne devrait désormais pouvoir se le voir délivrer qu’à la condition qu’une TVA ait été payée, ou qu’il la règle. La Poste, qui participe à ces livraisons du commerce en ligne, a prévu des dispositifs permettant ce règlement, d’au moins quatre façons différentes, sur le plan pratique.  Une page se tourne.

Source DVSM

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